Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.5V.Q. 84 - Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
825.En outre des articles 773 et 787, un restaurant qui offre le service à l’automobile peut être desservi par une enseigne qui respecte les normes suivantes :
un maximum de deux enseignes est autorisé;
l’enseigne annonce le menu;
l’enseigne est localisée à proximité d’une file d’attente d’automobiles;
malgré les articles 774 à 779 et 787 à 795, la superficie maximale de l’enseigne est de deux mètres carrés;
malgré les articles 787 à 795, la hauteur maximale de l’enseigne et de sa structure est de 1,8 mètre;
lorsqu’il s’agit d’une enseigne au sol, elle n’est pas considérée dans le nombre maximal d’enseignes au sol autorisées en vertu de l’article 796;
la superficie de l’enseigne n’est pas incluse dans la superficie totale autorisée.
825.En outre des articles 773 et 787, un restaurant qui offre le service à l’automobile peut être desservi par une enseigne qui respecte les normes suivantes :
un maximum de deux enseignes est autorisé;
l’enseigne annonce le menu;
l’enseigne est localisée à proximité d’une file d’attente d’automobiles;
malgré les articles 774 à 779 et 787 à 795, la superficie maximale de l’enseigne est de deux mètres carrés;
malgré les articles 787 à 795, la hauteur maximale de l’enseigne et de sa structure est de 1,8 mètre;
lorsqu’il s’agit d’une enseigne au sol, elle n’est pas considérée dans le nombre maximal d’enseignes au sol autorisées en vertu de l’article 796;
la superficie de l’enseigne n’est pas incluse dans la superficie totale autorisée.